Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02628 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OK AFFAIRE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 17/09735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04000 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAKX AFFAIRE : Epoux N C/ Epoux X et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/14303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SARL MANEO AVOCAT, -Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04198 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA25 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 533 -541 AV. Adresse 3 représenté par son syndic, la SAS GERARD SAFAR C/ S.C.I. JARRY prise en la personne de son Gérant, Monsieur P U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBCW AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CHESNAY TRIANON, pris en la personne de son syndic la Société des Centres Commerciaux et 1 autre partie C/ W E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04673 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCIR AFFAIRE : SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ Adresse 3, représenté par son syndic, la SA CABINET K J, C/ R, G Z B, V Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 19/10345...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28D DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05360 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEFS AFFAIRE : Z W C/ S G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Benoît MONIN, -la SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFQT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2 pris en la personne de son syndic, la SAS GRATADE C/ K J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000366 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01521 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULS2 AFFAIRE : J, N, O A épouse V C/ Consorts A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/07415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Denis SOLANET, - Me Benoît...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01563 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULV4 AFFAIRE : J H C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F..665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel COSMIDIS Me Margaret...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7S AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 Localité 4, pris en la personne de son syndic, la SAS COPROGEST C/ SCI DE LA VALLÉE DE LA Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section...