| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/053951
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/05395 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLHI AFFAIRE : E O Monsieur K M C/ SA MMA IARD COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 18/00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/055621
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No DEFAUT DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/05562 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLW3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE POISSY PERRET C/ SMC ILE DE FRANCE SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Société OGER INTERNATIONAL. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 13/09131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Franck LAFON, Me Valérie BOULESTEIX, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/062171
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/06217 - No Portalis DBV3-V-B7D-TNQX AFFAIRE : SARL IDLA RENOVATION C/ W Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 18/04373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine FRAPPIER Me Marie-emily VAUCANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...