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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-01-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/053951

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/05395 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLHI AFFAIRE : E O Monsieur K M C/ SA MMA IARD COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 18/00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT...

France | 10/01/2022 | 04

France | France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/055621

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No DEFAUT DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/05562 - No Portalis DBV3-V-B7D-TLW3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE POISSY PERRET C/ SMC ILE DE FRANCE SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Société OGER INTERNATIONAL. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 13/09131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Franck LAFON, Me Valérie BOULESTEIX, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me...

France | 10/01/2022 | 04

France | France, Cour d'appel de Versailles, 04, 10 janvier 2022, 19/062171

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2022 No RG 19/06217 - No Portalis DBV3-V-B7D-TNQX AFFAIRE : SARL IDLA RENOVATION C/ W Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 18/04373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine FRAPPIER Me Marie-emily VAUCANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

France | 10/01/2022 | 04
 
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