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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2021-02-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 10 février 2021, 18/04371

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-10 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXBY AFFAIRE : Société FAIVELEY TRANSPORT C/ D V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP...

France | 10/02/2021 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 10 février 2021, 18/06689

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-10 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/06689 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVQ2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires PARKING CGA A. MALRAUX représenté par son syndic la SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est au Adresse 2 C/ Société ELEC-COM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal de...

France | 10/02/2021 | 4e chambre 2e section
 
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