Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2021-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2021, 19/05496
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2021 N° RG 19/05496 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLP7 AFFAIRE : H W ... C/ P K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2021, 19/05497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2021 N° RG 19/05497 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLQB AFFAIRE : I C C/ R U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 janvier 2021, 19/07324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 26 JANVIER 2021 N° RG 19/07324 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQKB AFFAIRE : Société SCI PINACLE C/ SA LE PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 17/01091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2021, 20/00481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2021 N° RG 20/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TW3V AFFAIRE : SOCIETE CITIBANK EUROPE PLC venant aux droits de CITIBANK INTERNATIONAL LTD ... C/ SELARL C. Y ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2020 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 janvier 2021, 20/00627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2021 N° RG 20/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXFD AFFAIRE : X C C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/01/2021...
