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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2021-01-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 janvier 2021, 17/02657

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2021 N° RG 17/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSAV AFFAIRE : U H C/ SARL IOTA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS...

France | 20/01/2021 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 janvier 2021, 18/02673

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2021 N° RG 18/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOMA AFFAIRE : Z V W C/ SARLAU IMPAIROUSSOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIL-EN- LAYE Section : E N° RG : F 16/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 20/01/2021 | 19e chambre
 
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