Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 14 octobre 2020, 18/00938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-14 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : G L C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 octobre 2020, 18/03048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-14 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOR AFFAIRE : Y C C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 14 octobre 2020, 18/04442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-14 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04442 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPAV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par le Cabinet BISDORFF C/ Société SCI Adresse 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions...
