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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2020, 19/03318
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 17/03637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 08 septembre 2020, 19/033181
Arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19/03318 Succession et libéralité,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 17/03637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL...
