Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 mars 2020, 18/04600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 50G DU 17 MARS 2020 N° RG 18/04600 N° Portalis DBV3-V-B7C-SPPU AFFAIRE : P T C/ F, L, K J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mars 2020, 19/02235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/02235 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDAT AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mars 2020, 19/06843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/06843 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPBU AFFAIRE : K C/ J S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018L2121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mars 2020, 19/07299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQIG AFFAIRE : SCI DU VAL C/ E B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Dan...
