Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 mars 2020, 18/01551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2020 N° RG 18/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHC2 AFFAIRE : D V ... C/ SELARL JURISPHARMA ayant fait l'objet d'une caducité partielle par ordonnance d'incident du 08.11.2018 dans le RG 18/02760 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 mars 2020, 18/07128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2020 N° RG 18/07128 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SW5N AFFAIRE : SARL AMBULANCES ARC EN CIEL IDF C/ SARL WORLD MED ASSISTANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mars 2020, 18/07263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2020 N° RG 18/07263 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXKB AFFAIRE : S, H W C/ SA MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2EME N° RG : 16/02126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mars 2020, 18/07547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2020 N° RG 18/07547 N° Portalis DBV3-V-B7C-SYC3 AFFAIRE : F..., L... S... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 15/15305 Expéditions exécutoires...
