Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/05334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05334 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3YI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-00859 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/05335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05335 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3YM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ T O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey BAGARRI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 janvier 2020, 18/06435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWA AFFAIRE : SAS DYNAMIQUE HOTELS MANAGEMENT C/ SARL EVOLIT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 janvier 2020, 19/01882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCBO AFFAIRE : SARL LOGISTIQUE EPONE C/ ACT'IMPACT M... ET ASSOCIES aVENANT AUX DROITS DE L'ETUDE U... M... E... Office d'Huissiers ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre...
