Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-12-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-03 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2019 N° RG 16/08316 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDO5 AFFAIRE : F I C/ R H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/19 à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEYZ AFFAIRE : SA DEXIA CRÉDIT LOCAL C/ SA PROMOCIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F02240 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/2019...

Arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18/00777 Droit du crédit, financement du... ... Arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2019 No RG 18/00777 - No Portalis DBV3-V-B7C-SEYZ AFFAIRE : SA DEXIA CRÉDIT LOCAL C/ SA PROMOCIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No Section : No RG : 2015F02240...