Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 septembre 2019, 18/03077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLMR AFFAIRE : SA ENEDIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ X J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 19 septembre 2019, 18/07285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/07285 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXLI AFFAIRE : Q O C/ D U Décisions déférées à la cour : -ordonnance d'incident rendu le 30 mai 2017 -jugement rendu le 06 Septembre 2018 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG...
