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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 septembre 2019, 17/02982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTPW AFFAIRE : SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ S L CONSTITUTION EN LIEU ET PLACE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/154 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 septembre 2019, 17/02983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTPZ AFFAIRE : SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ R H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
