Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 28 février 2019, 17/00137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/00137 - AFFAIRE : F... X... C/ SAS SALAMANDER GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 février 2019, 17/01301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RKBV AFFAIRE : O... P... ... C/ la société MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société SCPA GE MONEY BANK... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 février 2019, 17/04664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/04664 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUDF AFFAIRE : SA CRCAM NORD DE FRANCE C/ Q O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 février 2019, 17/05279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/05279 N° Portalis DBV3-V-B7B-RV3S AFFAIRE : SA AXA FRANCE C/ Z J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 28 février 2019, 17/07602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/07602 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4YL AFFAIRE : H U épouse V C/ V V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 2 N° RG : 12/10897 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 février 2019, 18/01248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/01248 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGRG AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ G O J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 février 2019, 18/02958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° par défaut DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLCH AFFAIRE : M G C/ O W épouse G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP MOREAU E...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 février 2019, 18/04856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/04856 Jonction avec RG 18/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZKT AFFAIRE : L G C/ SAS SKIPPY La SAS SKIPPY, Société par actions simplifiées au capital de 77504 euros, enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le n° 432 590 024, décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2018 par la Conseiller de...
