Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 27 février 2019, 15/05508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-27 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2019 N° RG 15/05508 AFFAIRE : SAS ADREXO C/ C M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 13/01210 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ERGON Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 février 2019, 16/03338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-27 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2019 N° RG 16/03338 AFFAIRE : G... B... C/ SA G7 anciennement dénommée Société Nouvelle Groupempent Taxi Syndicat PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE Syndicat DE DÉFENSE DES CONDUCTEURS DE TAXIS PARISIENS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 février 2019, 16/04591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 FEVRIER 2019 N° RG 16/04591 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAU2 AFFAIRE : S... M... C/ Société CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 27 février 2019, 18/01818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-27 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2019 N° RG 18/01818 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SH7E AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE SITUE ... .... C/ A... P... Q... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 11/10685 Expéditions...
