Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05851 AFFAIRE : Y O C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies excécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Juliette MASCART, la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05853
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05853 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette Y..., la SELARL LUSIS AVOCATS, Le : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05854
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05854 AFFAIRE : N K C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL LUSIS AVOCATS Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05857 AFFAIRE : G W C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL LUSIS AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 novembre 2018, 16/09114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/09114 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFY3 AFFAIRE : SAS AJAG IMMO ... C/ SA SOCIETE GENERALE.... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : / N° RG : 16/06651 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 novembre 2018, 17/00968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/00968 - AFFAIRE : H V C/ SASU FRANCE DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 17/01325
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01325 AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ E C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrée à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART, Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 17/01328
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01328 AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ V U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00313 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART, Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 17/01330
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01330 AFFAIRE : SA PAGES JAUNES C/ Olivier X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette Y... Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 17/01331
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01331 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMFK AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ S R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me...
