Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2018, 15/04802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00604 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/04802 N° Portalis : DBV3-V-B67-QFQZ AFFAIRE : B Q C/ K F V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/03219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 novembre 2018, 15/05740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/05740 - N° Portalis DBV3-V-B67-QJZF AFFAIRE : V H C/ SASU SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy ABENA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 novembre 2018, 16/00431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00606 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/00431 N° Portalis : DBV3-V-B7A-QM4Q AFFAIRE : E A C/ SA AXA ASSISTANCE CANADA INC SA JURIDICA Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-GERMAIN-EN-LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00489...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 novembre 2018, 16/03113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QZBS AFFAIRE : M J C/ SCP T K A O NOTAIRES ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05733 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette Y..., SELARL LUSIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05735
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05735 AFFAIRE : T S C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART la SELARL LUSIS AVOCATS Le : REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05737
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05737 AFFAIRE : Gilles X... C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette Y..., la SELARL LUSIS AVOCATS Le : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05802 AFFAIRE : J N C/ SA PAGES JAUNES prise en la personne de ses représentants Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05809
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05809 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F15/01652 Copies exécutoires certifiées confimes délivrées à : Me Juliette Y..., la SELARL LUSIS AVOCATS, Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 novembre 2018, 16/05850
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05850 N° Portalis DBV3-V-B7A-RGEO AFFAIRE : P Q C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL LUSIS...
