Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 17 juillet 2018, 17/06447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-17 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 2018 N° RG 17/06447 AFFAIRE : Gilles, Eugène, Jean-Pierre X... C/ Fabienne Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2017 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 13/05524 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.07.18 à : Me Martine Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 17 juillet 2018, 17/08854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-17 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 2018 N° RG 17/08854 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SA35 AFFAIRE : Malika X... C/ Mohammed Y... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 13 Décembre 2017 par le Cour de Cassation de N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : P16-27.216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.07.18 à : Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 juillet 2018, 18/00099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-17 Cour d'appel de Versailles 20, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A N° RG 18/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJDT NATURE : A.E.P. Du 17 JUILLET 2018 Copies exécutoires délivrées le : à : M. X... Mme Y... M. Z... Me A... ORDONNANCE DE REFERE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 21 Juin 2018 où nous étions...
