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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 juillet 2018, 16/00893

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00393 CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2018 N° RG 16/00893 N°Portalis DBV3-V-B7A-QO6A AFFAIRE : Patrick X... C/ SA DEXIA CRÉDIT LOCAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/02416 Copies...

France | 12/07/2018 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 juillet 2018, 16/05582

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00395 CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2018 N° RG 16/05582 N° Portalis DBV3-V-B7A-RE26 AFFAIRE : Mickael X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Industrie N° RG : F15/01468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 12/07/2018 | 6e chambre
 
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