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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/06193
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/06193 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DE L'ABATTOIR DE CERDAGNE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand X..., Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/06837
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/06837 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS SOLAIRE GRAND SUD SARL CS 8 FOUCAULT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : 0 N° RG : 2011F01583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 juillet 2018, 18/02091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02091 AFFAIRE : SA D'EDITION DE CANAL + C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SAS PARIS PREMIERE Décision déférée à la cour: Décision rendu le 15 Février 2018 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP17-0801 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 juillet 2018, 18/02486
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02486 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED Société de droit étranger, Siège Social sis The AIG BUILDING ... C/ SASU EURO CARGO RAIL ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 03 juillet 2018, 18/024861
Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18/02486 SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de... ... Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 No RG 18/02486 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED Société de droit étranger, Siège Social sis The AIG BUILDING ... C/ SASU EURO CARGO RAIL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 juillet 2018, 18/02920
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 No RG 18/02920 AFFAIRE : SAS A VIVRE EDITION représentée par sa présidente la société ASPOND, elle-même représentée par son dirigeant en exercice C/ SAS INFO PRESSE prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F00848 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 03 juillet 2018, 18/029201
Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18-2920. ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Liquidation... ... Arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 No RG 18/02920 AFFAIRE : SAS A VIVRE EDITION représentée par sa présidente la société ASPOND, elle-même représentée par son dirigeant en exercice C/ SAS INFO PRESSE prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour...
