Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 16/08902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 16/08902 AFFAIRE : SARL VOLTAFRANCE 8 C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 16/08904
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 16/08904 AFFAIRE : SARL VOLTAFRANCE 3 C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Véronique F..., Me Bertrand X..., TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 16/08927
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 16/08927 AFFAIRE : SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 45 C/ SA ENEDIS anciennement dénommée X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 16/08929
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 16/08929 AFFAIRE : SARL VOLTAFRANCE 7 C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00759 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Véronique G..., Me Bertrand X..., TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 16/08931
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 16/08931 AFFAIRE : SAS SAMFISOL venant aux droits de la SARL VOLTAFRANCE 45 C/ SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/03518
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/03518 AFFAIRE : SA ENEDIS VENANT AUX DROIT D'ERDF C/ SAS PAREF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2018 à : Me Bertrand X..., Me Franck Y..., TC NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/03977
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/03977 AFFAIRE : SA ENEDIS venant aux droits d'ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS CS OMBRIERE LE BOSC Décision déférée à la cour: jugement rendu le 27 mars 2014 par le tribunal de commerce de Nanterre N° chambre : 12 N° Section : 2 N° RG : 14/02549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/04807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/04807 AFFAIRE : Societe ENEDIS anciennement SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE RCS NANTERRE 444 608 442 C/ EARL ARRIVE GILBERT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : 0 N° RG : 2011F03926 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/06185
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/06185 AFFAIRE : SARL SPI RHONE venant aux droits de la SARL BATISOLAIRE 2 C/ SA ENEDIS anciennement ERDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Chantal F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 juillet 2018, 17/06191
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/06191 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement ERDF C/ SAS ELECSOL RHONE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 2014F00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand X..., Me Véronique J..., TC NANTERRE...
