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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 22 mai 2018, 16/07115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-22 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 16/07115 AFFAIRE : SA IMMOBILIERE 3 F C/ D H B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à : Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 mai 2018, 17/00520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-22 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/00520 AFFAIRE : SARL JOHANN BONNET C/ SARL LES VOLAILLES DE TRADITION FRANCAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 mai 2018, 17/01874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00315 CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/01874 AFFAIRE : SAS MAZARS C/ X F A Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 11/00086 Copies exécutoires délivrées le 23 mai 2018 à : - Me Emmanuelle BARBARA - Me François CONUS...
