Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 février 2018, 15/05115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 FEVRIER 2018 N° RG 15/05115 AFFAIRE : K R C/ SASU L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01070 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL CABINET O D SCP SUTRA CORRE ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 février 2018, 16/04381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2018 N° RG 16/04381 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS TVM C/ V R Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE N° Section : commerce N° RG : 13/00095 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me...
