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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-11-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 novembre 2017, 14/05062

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 14/05062 AFFAIRE : R L C/ SASU JOHNSON CONTROLS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS SCP SELARD...

France | 22/11/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 22 novembre 2017, 15/05337

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-22 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05337 AFFAIRE : F F C/ Me H S - Mandataire liquidateur de la SAS OVESYS GROUPE OVERLAP ... AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/03412 Copies exécutoires...

France | 22/11/2017 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 22 novembre 2017, 15/05653

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-22 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05653 AFFAIRE : D U C/ SARL GALTIER EXPERTISES TECHNIQUES IMMOBILIERES G.E.T.I. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00067 Copies exécutoires délivrées à : Me...

France | 22/11/2017 | 19e chambre
 
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