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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/04295 AFFAIRE : Joseph X... C/ SA WAVESTONE nouvelle dénomination sociale de la Société SOLUCOM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX No chambre : No Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 prorogé AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00574 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 27 rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT C/ Zahra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : F15/ 00476 Copies exécutoires délivrées à : la SARL JURIS Me Nadia TIAR Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat des...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00658 AFFAIRE : SAS L et L INVESTISSEMENTS C/ Jérémie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU Me Céline ZOCCHETTO Copies certifiées conformes délivrées à : SAS L et L INVESTISSEMENTS Jérémie X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 01710 AFFAIRE : Maguy X... C/ CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : F 14/ 00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique FARGUES la ASSOCIATION R. WEYL F. WEYL F. WEYL S. PORCHERON Copies certifiées conformes délivrées...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03372 AFFAIRE : Frédéric X... C/ SA AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : F14/ 01624 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI L2M AVOCATS la AARPI VAUGHAN Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X... SA AUSY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03376 AFFAIRE : Flore X... C/ SAS RÉSIDENCES INTER... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 13/ 00811 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MARIA BRUN la SELARL GUERIN Me André-Luc JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Mme Flore X... SAS RESIDENCES INTER, SASU MT INVESTISSEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PMD Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Société GE FACTOFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 12/ 03015 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL SELARL d'Avocat WL la SCP FRANCIS LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine X... Société GE FACTOFRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 58B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/03842 AFFAIRE : SAS AGIR SECURITÉ C/ SARL XL INSURANCE COMPANY SE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/04172 AFFAIRE : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER FRANCE pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Martial X..., domicilié en cette qualité audit siège ... C/ SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/04295 AFFAIRE : Joseph X... C/ SA WAVESTONE nouvelle dénomination sociale de la Société SOLUCOM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX No chambre : No Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat...