| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 novembre 2017, 15/07525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/07525 AFFAIRE : U L veuve R W R T R épouse V C/ N R SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 novembre 2017, 16/08511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/08511 AFFAIRE : H A T épouse W C/ SCI LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 09/000001 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Jean-Baptiste MEYRIER Me Florian DE...