Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 octobre 2017, 15/07161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07161 AFFAIRE : SAS NISSAN WEST EUROPE C/ X, L, R P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 12/01228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 05 octobre 2017, 16/08659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 05 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/08659 AFFAIRE : SASU RV HUETprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS ROULIN SECHOIRS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chartres du 1er...
