Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 septembre 2017, 14/04374

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-27 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/04374 AFFAIRE : SASU T SYSTEMS FRANCE C/ F W Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : F10/00177 Copies exécutoires délivrées à : SELASU CORNILLIER AVOCATS Me Amale EL...

France | 27/09/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 27 septembre 2017, 15/04572

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-27 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/04572 AFFAIRE : K X C/ SAS RENAULT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO la SELARL...

France | 27/09/2017 | 15e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award