Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 13 septembre 2017, 14/03097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-13 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/03097 AFFAIRE : W E C/ C M, en nom propre Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 09/00113 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Jean-Etienne ALBERTINI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 septembre 2017, 15/03595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03595 AFFAIRE : Y E D C/ SASU LOUIS BERGER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS SELAFA KGA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 septembre 2017, 15/03602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03602 AFFAIRE : M B C/ SAS SR CONSEIL PARIS, anciennement dénommée SARL B C Associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00689 Copies exécutoires délivrées à : SCP...
