Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 septembre 2017, 16/02156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/02156 AFFAIRE : SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION C/ SA CLINIQUE SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 05 septembre 2017, 16/02247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-05 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017, prorogé au 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/02247 AFFAIRE : B E C/ Société AXE AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03371 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Joseph...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 05 septembre 2017, 16/03223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-05 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 septembre 2017, 16/04641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04641 AFFAIRE : SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE 'UPS' C/ SA HELVETIA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F1011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 05 septembre 2017, 17/00475
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/00475 AFFAIRE : N T C/ SAS TEVA SANTE Me M G - Liquidateur amiable de Société LABORATOIRE THERAMEX ... Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F13/3367 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN la SELARL...
