Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juillet 2017, 16/01100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/01100 AFFAIRE : SAS MARTO FILS C/ SA AXA FRANCE IARD intervenant aux droits de l'UAP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juillet 2017, 16/01982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 58F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/01982 AFFAIRE : SA PROFINA ... C/ Z K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juillet 2017, 16/04294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/04294 AFFAIRE : SNC COMPAGNIE D'EXPLOITATION DE RESIDENCES SERVICES ... C/ D X I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 12/09289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juillet 2017, 16/04329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 16/04329 AFFAIRE : SASU ALIANTIS C/ SARL AUTOMOBILE CARROSSERIE DE BAGNEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01146 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juillet 2017, 17/01340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS GUERARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Février 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG...
