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| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2017, 13/02601
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 22 juin 2017, 15/01402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-22 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. N° 15/01402 MCP/AZ AFFAIRE : B A C/ SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02276 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-randolph...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 juin 2017, 15/05808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. N° 15/05808 AFFAIRE : SA ALLIANZ VIE C/ N Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 juin 2017, 15/066821
Arrêt rendu le 22 juin 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06682 Maison de santé - Responsabilité - Faute -... ... Arrêt rendu le 22 juin 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions...
