Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 juin 2017, 12/05804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 12/05804 AFFAIRE : SARL LES GRILLONS C/ SA NEXITY STUDEA anciennement dénommée LAMY RESIDENCES, venant aux droits ensuite de l'absorption par confusion de patimoine par la société LAMY RESIDENCES, de la société NEXITY RESIDENCES SERVICES anciennement dénommée ICADE RESIDENCES SERVICES Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 juin 2017, 12/05809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 12/05809 AFFAIRE : SARL LES GRILLONS ... C/ SA NEXITY STUDEA anciennement dénommée LAMY RESIDENCES, venant aux droits ensuite de l'absorption par confusion de patimoine par la société LAMY RESIDENCES, de la société NEXITY RESIDENCES SERVICES anciennement dénommée ICADE RESIDENCES SERVICES Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 juin 2017, 16/01254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 16/01254 AFFAIRE : SA ARTE FRANCE C/ SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 juin 2017, 17/00111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 17/00111 AFFAIRE : L K agissant en qualité d'associée unique des Editions de Cassines SARL sis au Adresse 1 C/ S A ... Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame L K Monsieur S A SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
