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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 juin 2017, 15/01665
Arrêt rendu le 06 juin 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15.01665 Transport maritime international –... ... Arrêt rendu le 06 juin 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01665 AFFAIRE : SAS KNAPPE COMPOSITES C/ Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : 0 No RG : 05F01601...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 juin 2017, 15/08784
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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 juin 2017, 16/02347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2017 R.G. N° 16/02347 AFFAIRE : SARL GASTRONOMIE RUSSE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 juin 2017, 16/03080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-06 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2017, prorogé au 06 juin 2017 R.G. N° 16/03080 AFFAIRE : P A C/ REUNION DES ASSUREURS MALADIE PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée...
