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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 mai 2017, 15/01449

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G. N° 15/01449 AFFAIRE : SASU REGIE NATIONALE DE PUBLICITE OFFICIELLE auparavant REGIE NATIONALE DE PUBLICITE ET D'ORGANISATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de...

France | 23/05/2017 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 mai 2017, 16/03765

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G. N° 16/03765 AFFAIRE : L C C/ Q K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric COFFY Me Jean-marie CHAUSSONNIERE...

France | 23/05/2017 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 23 mai 2017, 16/03787

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-23 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G. N° 16/03787 AFFAIRE : SA EGETRA C/ SAS LEASECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F0190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Bertrand ROL...

France | 23/05/2017 | 12e chambre section 2
 
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