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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mai 2017, 14/00390
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 14/00390 Copies exécutoires délivrées à : Stéphane X... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 mai 2017, 15/02238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. N° 15/02238 AFFAIRE : U T C/ SCP M F ET G X, notaires Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00398 Copies exécutoires délivrées à : SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 mai 2017, 15/02441
Arrêt rendu le 3 mai 2017 par la 17ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/02441 Contrat de travail – rupture - Maladie - Accident... ... Arrêt rendu le 3 mai 2017 par la 17ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation...
