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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mars 2017, 15/02910

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 15/02910 AFFAIRE : F P C C/ L H, agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs T J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle Civil 6ème chambre N° RG : 13/13284 Expéditions exécutoires...

France | 24/03/2017 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mars 2017, 15/07800

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 15/07800 AFFAIRE : Syndicat NATIONAL DES ANTIQUAIRES C/ SNC CHRISTIE'S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 2ème section N° RG : 09/10883 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN...

France | 24/03/2017 | 1re chambre 1re section
 
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