| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 mars 2017, 15/01071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G. N° 15/01071 AFFAIRE : U W C Y C/ K Y T Y Y N veuve Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 03 N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 mars 2017, 15/03924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G. N° 15/03924 AFFAIRE : SARL CABINET N U C/ SELARL B ET X AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre SALMON Me...