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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 mars 2017, 15/01071

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G. N° 15/01071 AFFAIRE : U W C Y C/ K Y T Y Y N veuve Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 03 N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sabine...

France | 03/03/2017 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 mars 2017, 15/03924

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G. N° 15/03924 AFFAIRE : SARL CABINET N U C/ SELARL B ET X AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre SALMON Me...

France | 03/03/2017 | 1re chambre 1re section
 
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