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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 décembre 2016, 15/05699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 15/05699 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me P E - Mandataire liquidateur de la SARL DESOEUVRE D.P.S. Monsieur Y F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 décembre 2016, 15/05706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 15/05706 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me A K - Mandataire judiciaire de la SARL DESOEUVRE D.P.S. Monsieur J C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies...
