Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 décembre 2016, 14/01734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-14 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 14/01734 AFFAIRE : Z T C/ SAS GKN SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL CHAPRON YGOUF LANIECE ET ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 14 décembre 2016, 15/00709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-14 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00709 AFFAIRE : E W C/ SAS DERICHEBOURG SOURCING AERO ENERGY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/01109 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE la SCP SUTRA CORRE ET...
