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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 décembre 2016, 15/00841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00841 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED agissant en sa qualité d'assureur d'ESSO SAF ... C/ Société IS OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 décembre 2016, 15/08793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/08793 AFFAIRE : T V C/ SAS VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : 00 N° RG : 2014F01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 décembre 2016, 16/01218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 16/01218 AFFAIRE : Association LA VIE A DOMICILE C/ D Q T Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 04 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/01504 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DUMESNIL-CAMUS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12, 13 décembre 2016, 16/050981
Sommaire Arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05098 La cour a été saisie d’un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET No par défaut DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. No 16/05098 et 16/05102 JONCTION AFFAIRE : SAS BOLLORE LOGISTICS venant aux droits de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-IL C/ Société AIG EUROPE LIMITED ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie NEIGE Me Xavier DE RYCK Me Patrick SIMONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
