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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-17 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/04018 AFFAIRE : U V P épouse N ... C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/06576 AFFAIRE : C H C/ T R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2014 rectifié le 3 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : N° RG : 12/08295 et 14/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-17 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03611 AFFAIRE : E B C/ ASSOCATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES APTH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 14/00232 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PONS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/06155 AFFAIRE : SASU NEXITY FRANCHISES... C/ H M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/00681 AFFAIRE : Y, X, V N ... C/ K, Z, L M épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 26 Novembre 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 17 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 06996 AFFAIRE : Cyril, Pinhas X... C/ Laura, Cindy Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet : 1 No RG : 16/ 01766 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART, - la SCP RIQUIER-LEMOINE...

Arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles R.G. N° 16/06996 Sur l’attribution de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 17 NOVEMBRE 2016 R. G. No 16/ 06996 AFFAIRE : Cyril, Pinhas X... C/ Laura, Cindy Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet : 1 No RG : 16/ 01766 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...