Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-09-28 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 septembre 2016, 15/00435

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-28 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87B 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/00435 AFFAIRE : Q J C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/117 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD la SCP CAPSTAN LMS Copies certifiées conformes...

France | 28/09/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 28 septembre 2016, 15/01199

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-28 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01199 AFFAIRE : C U C/ SASU MOVE PUBLISHING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...

France | 28/09/2016 | 15e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award