Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 juin 2016, 14/00259
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/00259 AFFAIRE : R P C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/01488 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA AVOCATS la SELARL SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 juin 2016, 14/02485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/02485 AFFAIRE : J Q C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/01469 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA AVOCATS la SELARL SELARL KERSUS Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 juin 2016, 14/02495
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/02495 AFFAIRE : N Z C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/01463 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DELTA AVOCATS la SELARL SELARL KERSUS Avocats Copies certifiées conformes...
