Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mai 2016, 13/03578
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R. G. No 15/01942 AFFAIRE : Antonio X... ... C/ Pierrette Y... veuve Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No Section : No RG : 13/ 03578 LE TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antonio X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 03 mai 2016, 14/06654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-03 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 14/06654 AFFAIRE : SA LIONSBRIDGE ESTATES C/ SASU TECHNICOLOR ENTERTAINMENT SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 mai 2016, 15/01366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 15/01366 AFFAIRE : Société OCM OCEANS CORPORATION ... C/ SA SG OPTION EUROPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2b, 03 mai 2016, 15/019421
Sommaire Arrêt rendu le 3 mai 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 15/01942 La cour a été... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R. G. No 15/01942 AFFAIRE : Antonio X...... C/ Pierrette Y... veuve Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No Section : No RG : 13/ 03578 LE TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 mai 2016, 15/03319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 15/03319 AFFAIRE : B O C/ UD-CFTC 95 URIF-CFTC CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe LAUNAY Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
