Page 4 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 avril 2016, 15/08598
SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 avril 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/08598 Procédure civile d’exécution... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G. No 15/ 08598 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU représenté par son syndic, la SARL EUROPE IMMO CONSEIL, ... C/ Titiana Anastasia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 avril 2016, 16/00357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 16/00357 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ G U épouse B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/8139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU...