Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 avril 2016, 14/01073

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/01073 AFFAIRE : SARL BECS C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-charles BEDDOUK la SCP FABIGNON-REMOISSONNET Copies...

France | 13/04/2016 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 avril 2016, 14/02200

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02200 AFFAIRE : J Q C/ Me S A T - Administrateur de Société CAP TERRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/00954 Copies exécutoires délivrées à : la SCP COBLENCE ET ASSOCIES Copies...

France | 13/04/2016 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 avril 2016, 14/02766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02766 AFFAIRE : F X X C/ GIMCO MANAGEMENT PARTICIPATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory SAINT MICHEL Copies certifiées...

France | 13/04/2016 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 avril 2016, 14/04330

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-04-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ D Z Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00007 Copies exécutoires délivrées à : Me Eléonore BALLESTER LIGER D Z...

France | 13/04/2016 | 15e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award