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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 avril 2016, 14/01616
12ème chambre civile, 12 avril 2016, RG n°14/01616. PROCÉDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats -Documents d'une procédure pénale –... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 35Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2016 R. G. No 14/ 01616 AFFAIRE : Arnaud X... ... C/ Ernest-Antoine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : 0 No RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, 14/08186
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2016 R.G. No 15/03444 AFFAIRE : Société OUTLET INVEST C/ SARL DJ SPORTWEAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 avril 2016, 14/08608
Sommaire Arrêt rendu le 12 avril 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 14/08608 La cour a... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2016 R.G. No 14/08608 AFFAIRE : SA GARAGE DES HALLES 4 GH C/Société SDE DAIMLER AG... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLESNo Chambre : 02No Section : No RG : 2012F00712 SCP HADENGUEMe Christophe DEBRAYMe Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE LE DOUZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 avril 2016, 15/03444
Sommaire Arrêt rendu le 12 avril 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/03444 L’article 771 du code de... ... Sommaire Arrêt rendu le 12 avril 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2016 R.G. No 15/03444 AFFAIRE : Société OUTLET INVEST C/ SARL DJ SPORTWEAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions...
