Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 15 mars 2016, 14/04886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-15 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2016 R.G. N° 14/04886 AFFAIRE : SCI Adresse 2 C/ SNC LE REPAIRE DE BACCHUS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/04510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 mars 2016, 15/02376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2016 R.G. N° 15/02376 AFFAIRE : Société européenne DASSAULT SYSTEMES C/ FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 12/09866 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 mars 2016, 15/06756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-15 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 36E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2016 R.G. N° 15/06756 AFFAIRE : P U ... C/ Z F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN Me Jessica BIGOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 15 mars 2016, 15/07373
12ème chambre, 15 mars 2016, RG n° 15-07373 RÉFÉRÉ - Ordonnance de référé - Recours - Voie de l'appel seule ouverte - Exclusion de la voie du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2016 R. G. No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X... SAS FRANCE ILLUMINATIONS Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour...
