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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 mars 2016, 14/00407

12 ème chambre, 8 mars 2016, RG n° 14/00407 1° CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Confusion créée. -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2016 R.G. No 14/00407 AFFAIRE : SAS GIFI MAG ... C/ SAS MAISONS DU MONDE R.C.S. Nantes no 383.196.656. , Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2012F0046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 08/03/2016 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 mars 2016, 15/00938

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2016 R.G. N° 15/00938 AFFAIRE : U B C/ Société PRISMA MEDIA anciennement dénommée PRISMA PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/1630 Copies exécutoires délivrées à : Me Maude SARDAIS SCP SUTRA...

France | 08/03/2016 | 6e chambre
 
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